J.O. 180 du 5 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)


NOR : SJSG0762333A



Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 16 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;

M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau. »

Article 2


Le V de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Eric Baudry, chef de bureau ;

Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2007.


E. Marie